Naturalisation Française d'Algériens
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Naturalisation Française d'Algériens
par Lavilette Dim 19 Déc - 19:46
Très instructif quant à l'octroi de la Nationalité Française (ou plutot de sa distribution), cet article de Orange.fr est assez édifiant (a savoir la demande de naturalisation massive de la nationalité française d'Algériens, et surtout les conditions ACTUELLES et de surcroit LEGALES (on tombe de haut!!)à ce qu'ils ont "droit", et jusqu'ou ils vont (falsifications et autres) pour l'obtenir).
http://actu.orange.fr/france/nationalite-la-justice-face-a-une-forte-demande-de-reconnaissance-par-les-algeriens_83030.html
ARTICLE::
"La demande a explosé à partir du milieu des années 1990 sous la pression du terrorisme et de la crise économique" qui frappaient l'Algérie, explique à l'AFP un avocat de Seine-Saint-Denis qui a plaidé de nombreux dossiers au TGI de Paris.
Il ne s'agit pas de la procédure de naturalisation qui permet aux Algériens régulièrement établis en France d'obtenir, sous conditions, la nationalité, ni de celle de la réintégration (article 24 du code civil) qui permet à ceux nés avant l'indépendance, toujours sous conditions, de la récupérer.
En vertu du double droit du sol, par ailleurs, tous les enfants nés en France depuis le 1er janvier 1963, de parents algériens, sont français de naissance si l'un de leurs parents est lui-même né en Algérie avant l'indépendance.
Mais une autre catégorie peut prétendre à la nationalité: alors que l'écrasante majorité des Algériens relevaient du droit civil local et du code de l'indigénat pendant la colonisation (1830-1962), une petite minorité (70.000 personnes selon une estimation) avait acquis la citoyenneté française par jugement ou par décret.
Les descendants de cette minorité sont en droit de revendiquer la nationalité française par filiation, explique le même avocat qui a souhaité garder l'anonymat, ajoutant qu'il y a des dizaines de milliers de Français qui s'ignorent en Algérie. Mais qui peuvent à n'importe quel moment revendiquer ce statut.
Il suffit de produire le jugement ou le décret d'acquisition de la nationalité française par l'aïeul, puis de reconstituer sa généalogie par les actes de mariage et les actes de naissance."Dans ma famille, nous sommes une soixantaine de personnes à avoir obtenu la reconnaissance de notre nationalité française", dit à l'AFP un professeur d'anglais arrivé en France en 1998.
Interrogé sur l'ampleur de ce phénomène, le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu.
La procédure n'est pas toujours aisée: la transcription en français de noms arabes ou berbères produit des erreurs, l'aïeul s'est contenté d'un mariage religieux non transcrit à l'état civil, les greffes algériens ne fournissent que des copies de jugements. Un vrai casse-tête qui permet la falsification de documents par des Algériens n'hésitant pas à s'inventer une généalogie.
Le mois dernier, le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a ainsi renvoyé au 1er février le procès d'un homme accusé d'avoir falsifié son état civil il y a neuf ans. Mouloud Ladj, un Algérien de 54 ans, y poursuit son cousin Ramdane pour "faux et usage de faux", car il a "utilisé des certificats d'état civil trafiqués", "il a falsifié son arbre généalogique pour obtenir la nationalité française", selon M. Ladj.
En Algérie, la presse s'est faite l'écho ces derniers temps de nombreuses affaires similaires examinées par les tribunaux locaux.
Un consul général de France à Alger a révélé que 100.000 demandes de nationalité ont été déposées rien qu'en 2005. Une centaine ont été acceptées.
Pour éviter les falsifications, le même avocat propose que les gouvernements des deux pays ouvrent les archives et mettent en place un système de vérification des jugements prononcés pendant la période coloniale."
AFP - 19 décembre 2010 - Repris par Orange.fr
http://actu.orange.fr/france/nationalite-la-justice-face-a-une-forte-demande-de-reconnaissance-par-les-algeriens_83030.html
ARTICLE::
"La demande a explosé à partir du milieu des années 1990 sous la pression du terrorisme et de la crise économique" qui frappaient l'Algérie, explique à l'AFP un avocat de Seine-Saint-Denis qui a plaidé de nombreux dossiers au TGI de Paris.
Il ne s'agit pas de la procédure de naturalisation qui permet aux Algériens régulièrement établis en France d'obtenir, sous conditions, la nationalité, ni de celle de la réintégration (article 24 du code civil) qui permet à ceux nés avant l'indépendance, toujours sous conditions, de la récupérer.
En vertu du double droit du sol, par ailleurs, tous les enfants nés en France depuis le 1er janvier 1963, de parents algériens, sont français de naissance si l'un de leurs parents est lui-même né en Algérie avant l'indépendance.
Mais une autre catégorie peut prétendre à la nationalité: alors que l'écrasante majorité des Algériens relevaient du droit civil local et du code de l'indigénat pendant la colonisation (1830-1962), une petite minorité (70.000 personnes selon une estimation) avait acquis la citoyenneté française par jugement ou par décret.
Les descendants de cette minorité sont en droit de revendiquer la nationalité française par filiation, explique le même avocat qui a souhaité garder l'anonymat, ajoutant qu'il y a des dizaines de milliers de Français qui s'ignorent en Algérie. Mais qui peuvent à n'importe quel moment revendiquer ce statut.
Il suffit de produire le jugement ou le décret d'acquisition de la nationalité française par l'aïeul, puis de reconstituer sa généalogie par les actes de mariage et les actes de naissance."Dans ma famille, nous sommes une soixantaine de personnes à avoir obtenu la reconnaissance de notre nationalité française", dit à l'AFP un professeur d'anglais arrivé en France en 1998.
Interrogé sur l'ampleur de ce phénomène, le ministère de l'Intérieur n'a pas répondu.
La procédure n'est pas toujours aisée: la transcription en français de noms arabes ou berbères produit des erreurs, l'aïeul s'est contenté d'un mariage religieux non transcrit à l'état civil, les greffes algériens ne fournissent que des copies de jugements. Un vrai casse-tête qui permet la falsification de documents par des Algériens n'hésitant pas à s'inventer une généalogie.
Le mois dernier, le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a ainsi renvoyé au 1er février le procès d'un homme accusé d'avoir falsifié son état civil il y a neuf ans. Mouloud Ladj, un Algérien de 54 ans, y poursuit son cousin Ramdane pour "faux et usage de faux", car il a "utilisé des certificats d'état civil trafiqués", "il a falsifié son arbre généalogique pour obtenir la nationalité française", selon M. Ladj.
En Algérie, la presse s'est faite l'écho ces derniers temps de nombreuses affaires similaires examinées par les tribunaux locaux.
Un consul général de France à Alger a révélé que 100.000 demandes de nationalité ont été déposées rien qu'en 2005. Une centaine ont été acceptées.
Pour éviter les falsifications, le même avocat propose que les gouvernements des deux pays ouvrent les archives et mettent en place un système de vérification des jugements prononcés pendant la période coloniale."
AFP - 19 décembre 2010 - Repris par Orange.fr
Lavilette- Messages : 31
Date d'inscription : 14/12/2010
Age : 39
Localisation : Paris- Region Parisienne
Re: Naturalisation Française d'Algériens
par Atilla Mer 22 Déc - 21:17
La France est devenue une passoire , et dire qu'il y a encore des cocus qui croient qu'avec l'ump , on a reserré la vis !
Atilla- Messages : 58
Date d'inscription : 21/12/2010
Re: Naturalisation Française d'Algériens
par ksilde Jeu 23 Déc - 3:36
Le problème avec l Algérie c'est que avec un peu d'argent tu a tout ce que tu veut du vrai et du faux !!
ksilde- Messages : 22
Date d'inscription : 17/12/2010
Age : 35
Localisation : Clermont-Fd
Re: Naturalisation Française d'Algériens
par Lavilette Jeu 23 Déc - 22:42
Atilla a écrit:La France est devenue une passoire , et dire qu'il y a encore des cocus qui croient qu'avec l'ump , on a reserré la vis !
Tout est fait LEGALEMENT pour mieux la distribuer!!! Si beaucoup de français savaient ça (moi meme inculte sur le sujet il y'a encore 3 jours)..et l'histoire de ce ressortissant Algérien qui a porté outrage au drapeau et les non sanctions me donnent la conviction que décidemment, on marche sur la tete avec ces gens là, on leur déroule le tapis d'honneur!
Lavilette- Messages : 31
Date d'inscription : 14/12/2010
Age : 39
Localisation : Paris- Region Parisienne
action frantiste
par ben2013 Lun 9 Avr - 1:13
BONJOUR, voilà une adresse de noire 
qui fait entré des immigré illégalement qui non seulement profite des prestations familiale ce qui a pour but de ruiné notre très cher france mais en plus de ça se permet de critiqué le pays qui les acceuille qui leurs fournis le couvert et gite, je les ai entendu de mes propre oreille insulté les français je cite: "de sale babatou et dénigré se qu'ils sont" je trouve sa honteux et je transmet leur adresse faite vous plaisir: mbitom-4 rue freycinet-92600-asnières sur seine
qui fait entré des immigré illégalement qui non seulement profite des prestations familiale ce qui a pour but de ruiné notre très cher france mais en plus de ça se permet de critiqué le pays qui les acceuille qui leurs fournis le couvert et gite, je les ai entendu de mes propre oreille insulté les français je cite: "de sale babatou et dénigré se qu'ils sont" je trouve sa honteux et je transmet leur adresse faite vous plaisir: mbitom-4 rue freycinet-92600-asnières sur seine
ben2013- Messages : 6
Date d'inscription : 09/04/2012
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