CMU ou Couverture Universelle Maladie
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CMU ou Couverture Universelle Maladie
voici l extrait de la premiere partie des conditions d acces
a la CMU de base.
source : cmu.fr
- Résider en France de manière stable et régulière.
- Pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle de base, vous devez résider en France de façon stable et régulière.
- La résidence stable est réputée acquise après 3 mois de résidence.
- Cette condition est applicable à tous, français ou étrangers.
- En outre, les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou un document attestant qu’elles ont demandé le renouvellement du titre de séjour ou encore une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière).
- Le délai de trois mois n’est pas opposable aux personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage dans le cadre d’un accord de coopération, aux bénéficiaires de certaines prestations (prestations familiales, prestations logement, RSA ou autre), et aux étrangers reconnus réfugiés ou ayant demandé le statut de réfugié.
Les assurés sans domicile au moment de la demande doivent élire résidence auprès d’un Centre communal d’action sociale ou d’un organisme agréé par l’autorité préfectorale.
la aussi la loi n est pas appliquee et ceux en faveurs des etrangers entres illegalement sur le territoire francais, et ceux ci ne justifient bien souvent d aucune piece d identite ou d attestion d hebergement concernant les 3 mois de presence sur le territoire.
exemple tres concret avec la prise en charge d un jeune mineur d origine etrangere par une association agree par l Etat, autrement dit un Foyer. les dossiers CMU sont realises meme avant que le jeune n ai une piece d identite de son pays d origine, passeport ou carte d identite nationale etrangere.
a la CMU de base.
source : cmu.fr
- Résider en France de manière stable et régulière.
- Pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle de base, vous devez résider en France de façon stable et régulière.
- La résidence stable est réputée acquise après 3 mois de résidence.
- Cette condition est applicable à tous, français ou étrangers.
- En outre, les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou un document attestant qu’elles ont demandé le renouvellement du titre de séjour ou encore une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière).
- Le délai de trois mois n’est pas opposable aux personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage dans le cadre d’un accord de coopération, aux bénéficiaires de certaines prestations (prestations familiales, prestations logement, RSA ou autre), et aux étrangers reconnus réfugiés ou ayant demandé le statut de réfugié.
Les assurés sans domicile au moment de la demande doivent élire résidence auprès d’un Centre communal d’action sociale ou d’un organisme agréé par l’autorité préfectorale.
la aussi la loi n est pas appliquee et ceux en faveurs des etrangers entres illegalement sur le territoire francais, et ceux ci ne justifient bien souvent d aucune piece d identite ou d attestion d hebergement concernant les 3 mois de presence sur le territoire.
exemple tres concret avec la prise en charge d un jeune mineur d origine etrangere par une association agree par l Etat, autrement dit un Foyer. les dossiers CMU sont realises meme avant que le jeune n ai une piece d identite de son pays d origine, passeport ou carte d identite nationale etrangere.
Muller- Messages : 69
Date d'inscription : 11/12/2010
Localisation : Seine et Marne
Re: CMU ou Couverture Universelle Maladie
Je suis sûr qu'on doit leur accorder la CMU beaucoup plus facilement qu'aux autochtones...
Personnellement, j'ai droit à la CMU (de base et complémentaire), parce que je ne travaille qu'à temps partiel et perçois un complément RSA (mais pas le RSA à taux plein, entendons nous bien).
Or, je peux vous certifier qu'on a vraiment intérêt à montrer patte blanche pour l'obtenir, cette fameuse CMU...
Il faut d'ailleurs en renouveler la demande chaque année, en fournissant moult documents : non seulement pièces d'identité bien sûr, mais aussi justificatifs de domicile, attestation RSA, bulletins de salaire, déclaration d'impôts, attestation bancaire, etc etc.
Je doute fort que l'on exige autant de garanties lorsqu'il est question d'en faire bénéficier d'autres catégories de "citoyens"...
Personnellement, j'ai droit à la CMU (de base et complémentaire), parce que je ne travaille qu'à temps partiel et perçois un complément RSA (mais pas le RSA à taux plein, entendons nous bien).
Or, je peux vous certifier qu'on a vraiment intérêt à montrer patte blanche pour l'obtenir, cette fameuse CMU...
Il faut d'ailleurs en renouveler la demande chaque année, en fournissant moult documents : non seulement pièces d'identité bien sûr, mais aussi justificatifs de domicile, attestation RSA, bulletins de salaire, déclaration d'impôts, attestation bancaire, etc etc.
Je doute fort que l'on exige autant de garanties lorsqu'il est question d'en faire bénéficier d'autres catégories de "citoyens"...
Leuwarou- Messages : 202
Date d'inscription : 12/12/2010
Age : 51
Localisation : Rennes (BZH)
Re: CMU ou Couverture Universelle Maladie
Leuwarou (Jeu 16 Déc 2010 - 14:59) a écrit:
Je doute fort que l'on exige autant de garanties lorsqu'il est question d'en faire bénéficier d'autres catégories de "citoyens"...
En fait je crois que ça dépend surtout sur qui tu tombes pour ton dossier car pour l'attribuer chaque année ça passe devant une commission il me semble. Et donc si, comme c'est le cas la plupart du temps, ceux qui décident ont des préjugés favorables aux africains ben ceci explique cela : parce que ça va de soi qu'un africain qui travaille pas est une victime du racisme et qu'un européen qui travaille pas est un faignant ^^
NilsOlgerson- Messages : 40
Date d'inscription : 14/12/2010
Re: CMU ou Couverture Universelle Maladie
pour la prise en charge des etrangers declares mineur sur le sol francais, ceux qui sont pris en charge pae l ASE, Aide Sociale a l Enfance, ils ont tous droit, soit a la CMU taux plein, soit a l AME, ( qui etait plus souvent accordee il y a plusieurs annees , par rapport au statut d etranger ).
Muller- Messages : 69
Date d'inscription : 11/12/2010
Localisation : Seine et Marne
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